Une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 18 décembre 2023 révèle qu’en 2017, "les ménages au patrimoine immobilier le plus élevé paient relativement moins de taxe foncière que les ménages les moins dotés".
Les forts patrimoines sont relativement moins taxés
En 2017, 17 millions de ménages sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour un total de 19,2 milliards d'euros, soit un montant moyen de 660 euros par logement et 1 100 euros par ménage imposable. Ce montant augmente avec le revenu : les 10% de ménages les plus aisés paient 27% du total, et les 10% ayant le patrimoine immobilier le plus élevé en paient 37%.
Rapportée à la valeur du patrimoine immobilier, la TFPB est un impôt régressif : elle diminue à mesure que le patrimoine immobilier des ménages augmente. Cela s’explique par :
- l’écart entre la base imposable issue des valeurs locatives cadastrales, qui correspondent aux loyers auxquels les biens pourraient être loués, et les valeurs de marché. Les ménages ayant un patrimoine immobilier élevé possèdent plus souvent des biens dont la valeur locative cadastrale est inférieure à leur valeur de marché (notamment des logements anciens situés dans le centre des grandes villes et dont la valeur locative cadastrale est obsolète) ;
- la disparité d’imposition entre collectivités locales. Les ménages au fort patrimoine immobilier possèdent plus fréquemment des biens dans des collectivités où les taux de TFPB sont plus faibles. Par exemple, ils possèdent une grande partie des logements à Paris et dans les Hauts-de-Seine, où les taux sont inférieurs à la moyenne nationale. Le taux à Paris, passé de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023, reste plus bas que la moyenne nationale (35,6%). À l’inverse, les taux sont plus élevés en Seine-Saint-Denis, où les propriétaires ont en général un patrimoine immobilier réduit.
Parmi les ménages imposables à la taxe foncière, celle-ci représente :
- 2,5% du revenu disponible annuel pour les trois quarts d’entre eux ;
- plus de 4% du revenu disponible chez les 20% de propriétaires les plus modestes ;
- 1,6% pour les 1% les plus aisés.
Des variations territoriales
Les montants annuels de taxe foncière acquittés par logement varient d’une région à l’autre, de 520 euros en moyenne en Corse à 960 euros à Paris en 2017.
La part du revenu disponible que les ménages imposables en France métropolitaine consacrent à la TFPB est plus importante :
- à la périphérie que dans le centre des grandes agglomérations ;
- dans le Sud-Ouest et sur le pourtour méditerranéen, où elle avoisine 2%, que dans l’Ouest et le Grand-Est (plus de 3%).
En Île-de-France, la part du revenu disponible alloué à la taxe foncière est :
- la plus faible dans Paris et les Hauts-de-Seine (respectivement 1,6% et 1,9%) ;
- la plus élevée en Seine-Saint-Denis (3%), où le taux moyen de taxe foncière atteint 19,6%, contre 12,5% dans les Hauts-de-Seine et 10,2% à Paris.
