Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur un texte concernant la réforme de l'organisation du marché de l'électricité de l'UE. L'accord doit néanmoins être encore formellement adopté par les deux institutions.
Cet accord provisoire a pour objectif :
- de juguler les hausses de prix de l’électricité en période de crise ;
- d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour réduire encore davantage la dépendance de l'UE à l'égard du gaz russe et renforcer les énergies non fossiles afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ;
- de stabiliser les marchés à long terme.
Des investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité
Le texte pousse au développement de contrats d'achat d'électricité de long terme, à un prix décidé d'avance pour limiter la volatilité des tarifs. L'UE compte sur un marché de l'électricité pérenne comme un atout clé pour déclencher des investissements dans la production d'énergie propre.
Au cœur de la réforme figure la mise en place des "contrats d’écarts compensatoires bidirectionnels" qui concernent les investissements dans de nouvelles centrales de production d'électricité décarbonée, donc dans les renouvelables (éolien, solaire, géothermique, hydroélectricité) mais aussi dans le nucléaire.
Les deux co-législateurs sont convenus de faire de ces contrats le modèle utilisé lorsqu'un "financement public intervient sous la forme de régimes de soutien direct des prix dans des contrats à long terme".
L'accord prévoit que l'État garantisse un prix fixe aux producteurs d'électricité et que les recettes générées soient notamment redistribués aux industriels et aux ménages.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Le texte prévoit aussi le déclenchement d'une situation de crise, en cas de forte hausse des prix de l'électricité, qui permettrait aux États de prendre des mesures temporaires pour fixer les prix.
Enfin, l'accord porte aussi sur le renforcement les actions que les États doivent mettre en oeuvre afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables en situation de précarité énergétique.
