Fin 2022, l'énergie éolienne représente 8,3% de la production électrique nationale et 80% de l'objectif défini par les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE). La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint les objectifs fixés par deux directives européennes (n° 2009/28/CE et n° 2018/2001/UE), soit 12% en 2010, 20% en 2020, 32% en 2023. L'objectif pour 2020 était fixé de façon contraignante pour les États membres, avec une cible de 23% pour la France. Cela l'expose à des sanctions.
Près de 45% des parcs éoliens et 50% de la puissance installée se trouvent dans les régions Grand-Est et Hauts-de-France, soit 16% du territoire hexagonal. D'autres régions ont un potentiel important de production éolienne.
La Cour des comptes examine ces insuffisances dans un rapport d'octobre 2023 sur les soutiens à l'éolien terrestre et maritime.
Des obstacles réglementaires
Le foncier disponible et la hauteur des éoliennes sont limités par des servitudes réglementaires visant à interdire ou limiter :
- les interférences avec les radars ;
- les zones de survol des avions civils et militaires.
Seuls 20% du territoire français sont disponibles pour l'éolien. Les efforts de libération du foncier doivent être poursuivis par la Direction générale de l'aviation civile et le ministère des armées.
Le délai moyen d'obtention d'une autorisation de construction d'un parc éolien, purgée des recours, est de :
- 7 ans pour l'éolien terrestre ;
- 10 ans pour l'éolien maritime.
La Cour des comptes souligne que la fréquence élevée de recours lors de la procédure d'autorisation est le reflet de l'attitude fluctuante de l'État vis-à-vis de l'éolien. Avec pour résultat une forte instabilité réglementaire. L'obtention de l'autorisation environnementale pour l'éolien terrestre, supposée ne prendre que 9 mois à sa création, demande 22 mois en moyenne.
Le plan REPowerEU et la loi "AER" du 10 mars 2023 font toutefois de la simplification des procédures une priorité. La Commission européenne a présenté le 24 octobre des mesures immédiates pour soutenir l'industrie éolienne européenne.
Des dispositifs de soutien à adapter
Le soutien aux producteurs éoliens prend la forme de contrats garantissant un certain niveau de rémunération. Fixé par l'État jusqu'en 2016, il repose désormais sur un complément de rémunération en fonction du prix de vente.
Depuis 2017, le niveau des soutiens résultant des appels d'offres diminue progressivement, notamment pour l'éolien posé en mer, du fait de la baisse des coûts de production et d'une évolution du partage des risques. Le dernier appel d'offres, finalisé fin 2022 (Normandie), a été attribué à un tarif de 44,9 euros/MWh. Des montants supérieurs à 200 euros/MWh avaient été atteints quelques années auparavant avant d'être renégociés par l'État.
L'augmentation du coût des matières premières et des taux d'intérêt remet en cause cette tendance. La forte augmentation des prix de l'électricité a toutefois conduit à un effondrement des dépenses supportées par l'État au titre des mécanismes de soutien (0,2 milliard d'euros en 2021).
Le rapport souligne que les procédures de mise en concurrence sont limitées par la faiblesse de l'offre.
