Le Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a rendu son rapport à l'issue de la concertation pour la préfiguration de France Travail.
La création de France Travail répond à un double constat. Malgré un chômage en baisse et un taux d'emploi inédit depuis 1970, des personnes peinent à trouver du travail et des entreprises à recruter. Le système actuel d'aide au retour à l'emploi "inflige sa complexité aux personnes comme aux entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui les accompagnent". La cause de l'inclusion et de l'emploi est le plus souvent desservie par l'émiettement des procédures, les ruptures de parcours, les surcharges administratives…
La transformation de Pôle emploi en France Travail s'accompagne également de la construction d'un réseau France Travail, réunissant l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
France Travail, opérateur pour toutes les personnes en recherche d'emploi
France Travail doit permettre l'inscription systématique, facilité et accélérée de toutes les personnes en recherche d'emploi ou d'une orientation, mais aussi un diagnostic partagé comme première étape de leur accompagnement.
Dans le système actuel, les personnes ayant besoin d'un parcours d'insertion ou d'un accompagnement ne sont pas identifiées du fait de "l'émiettement des acteurs et des procédures".
Le bénéfice de prestations monétaires et des services d'accompagnement serait accompagné d'un contrat d'engagements réciproques unique, sans préjudice d'une adaptation des droits et obligations au-delà d'un socle commun, en fonction du parcours.
Une sanction intermédiaire serait introduite, la "suspension remobilisation". Elle consisterait à suspendre le droit à une indemnité/allocation temporairement dans deux cas de figures :
- l'absence de la personne à ses deux rendez-vous de diagnostic initial sans motif légitime ;
- la détection de la non-tenue des engagements dans le cadre d'un contrôle.
Les droits non versés pourraient l'être ultérieurement en cas de "remobilisation".
Pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, des "parcours d'accompagnement intensifs" seraient proposés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) par la mise en place d'activités d'accompagnement de 15 à 20 heures par semaine en vue de leur insertion.
Chaque entreprise pourrait disposer d'un interlocuteur privilégié dans le cadre d'une offre de services commune.
Le réseau France Travail
La création de France Travail ne se résume pas à la transformation de Pôle emploi. Elle doit aboutir à la construction d'un réseau dont la gouvernance stratégique, politique et financière serait assurée par l'État (préfets ; directions régionales [ou départementales] de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités…), les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
Ce réseau s'appuierait sur trois opérateurs :
- France Travail (ex-Pôle emploi) ;
- France Travail jeunes (missions locales) ;
- France Travail handicap (Cap emploi).
La formation des agents sera assurée par l'académie France Travail. Le réseau communautés France Travail favorisera les échanges et l'entraide entre professionnels.
La mission estime que la mise en œuvre de France Travail implique de mobiliser entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros sur la période 2024-2026.
