Dans un communiqué publié le 19 février 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) détaille les résultats du vote organisé à l'issue de la deuxième phase de la Convention sur la fin de vie.
Les citoyens se sont prononcés sur les premières grandes orientations de réponse à la question de la Première Ministre : "Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements doivent-ils être introduits ?".
La Convention citoyenne sur la fin de vie a commencé ses travaux en décembre 2022.
Pour l'accès à une aide active à mourir
Les citoyens de la convention citoyenne (les "conventionnels") ont majoritairement voté en faveur d'une aide active à mourir, que ce soit dans le cadre :
- du suicide assisté ;
- ou de l'euthanasie.
Concernant le suicide assisté, une majorité de conventionnels est favorable à son ouverture aux majeurs et aux mineurs, sous conditions. Sur 151 votants :
- 30 sont pour que ce droit soit ouvert aux personnes atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires et dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme ;
- 68 y sont favorables sans que le pronostic vital soit nécessairement engagé ;
- 53 se sont abstenus.
Quant à l'euthanasie, une majorité de citoyens de la convention est favorable à ce qu'elle soit accessible aux majeurs et aux mineurs, sous conditions. Sur 155 votants :
- 40 sont pour que ce droit soit ouvert aux personnes atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires et dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme ;
- 62 y sont favorables sans que le pronostic vital soit nécessairement engagé ;
- 53 se sont abstenus.
Quelle suite pour la convention ?
La Convention va poursuivre ses travaux lors d'une phase d’harmonisation composée de trois sessions prévues du 3 au 5 mars, du 10 au 12 mars, et du 17 au 19 mars.
À cette occasion, les conventionnels poursuivront les débats, voteront et finaliseront la rédaction des propositions qui seront remises au Gouvernement.
Ces propositions ne concernent pas seulement la question de l'aide active à mourir mais aussi :
- les soins palliatifs ;
- le respect de la volonté du patient ;
- l’accompagnement à domicile ;
- l’information et la formation ;
- les moyens financiers de la recherche dédiés à la fin de vie...
Le CESE précise que : "Toutes les nuances d’opinions qui traversent la Convention seront conservées et restituées dans le document final".
