Lors de son assemblée du 23 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un projet d'avis sur la législation qui prohibe la consommation et la vente du cannabis récréatif. Face à un constat d’échec de la politique de répression, le CESE appelle les pouvoirs publics à "repenser totalement" la question du cannabis en ouvrant un large débat au sein de la société. Ce projet d'avis s'appuie sur un rapport présenté par Florent Compain et Helno Eyriey.
Échec des politiques répressives en matière de cannabis
"Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’UE qui compte en proportion le plus de consommateurs de stupéfiants" constate la commission "Cannabis" du Conseil économique, social et environnemental.
La commission pointe l'échec de la répression face à une consommation de cannabis qui ne baisse pas en France (45% des 15-64 ans ont déjà̀ consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne). L’amende forfaitaire délictuelle (pour usage de drogue) instaurée en 2019 a engendré un nombre de procédures encore plus élevé (210 000 procédures par an au lieu d'une moyenne de 180 000 depuis 2015). Dans les quartiers les plus concernés par le trafic, la commission souligne un phénomène de "cartellisation" : les trafiquants assument une fonction sociale en lieu et place des services publics habituels et des acteurs sociaux.
Dans la situation actuelle, trois constats majeurs sont mis en avant par la commission :
- les personnes mineures et les jeunes adultes – les plus exposés – ne bénéficient pas de mesures de prévention ;
- les produits consommés qui concentrent un taux de THC (la molécule active du cannabis) de plus en plus élevé ne sont pas contrôlés ;
- la pénalisation de la consommation mobilise un grand nombre de services de police et de justice sans réussir à contrecarrer le trafic.
Favoriser la prévention à la répression
Pour répondre à ce constat d'échec, les auteurs du rapport formulent une série de préconisations dont certaines seraient à mettre en place de façon urgente :
- donner une place plus importante à la prévention pour limiter les risques pour les mineurs et les jeunes adultes ;
- ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à usage personnel ;
- retirer des casiers judiciaires et des fichiers de police les délits d’usage et de détention pour les usagers ;
- revoir le dépistage du cannabis au volant qui peut aujourd'hui détecter un usage antérieur de plusieurs jours au contrôle.
La commission appelle également à :
- encadrer le marché du cannabis en contrôlant la qualité des produits transformés (filière chanvre) ;
- développer des points de vente très contrôlés, soumis à licence, ouverts aux seules personnes majeures.
Ces points de vente devraient afficher les taux de THC des produits et s’accompagner de messages préventifs de santé publique.
