Les ministres européens de l’énergie se sont réunis le 9 septembre 2022 à Bruxelles pour discuter de la situation énergétique en Europe dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
À cette occasion, la Commission européenne a soumis aux États membres plusieurs pistes de mécanismes pour enrayer la flambée des prix de l'énergie à l’approche de l’hiver. Les ministres ont convenu que des mesures immédiates devaient être prises, mais ont demandé à la Commission de faire de nouvelles propositions d’ici mi-septembre pour parvenir à un consensus.
Une redistribution des superprofits des producteurs d’énergie
Les ministres se sont dits favorables au plafonnement des revenus des producteurs du nucléaire et d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydroélectrique) qui vendent leur électricité à un prix au-dessus de leurs coûts de production. En effet, le prix de l’électricité est indexé sur le prix du gaz, qui a fortement augmenté depuis la guerre en Ukraine.
La Commission européenne propose de capter les recettes de ces entreprises dont les coûts de production sont faibles pour redistribuer les revenus aux foyers et aux entreprises vulnérables. Elle suggère également de mettre en place une contribution de solidarité pour les entreprises de combustibles fossiles (gaz, charbon, pétrole) afin que toutes les sources d’énergie contribuent à résoudre cette crise énergétique.
Un plafonnement des prix du gaz
Afin de limiter l'impact de la flambée des prix du gaz sur les marchés européens de l'électricité, la Commission européenne propose d’instaurer un plafonnement des prix du gaz acheté par l’UE et donc de s’accorder sur un prix commun à ne pas dépasser.
Mais les États membres restent divisés sur la question. Certains pays de l’UE fortement dépendants du gaz russe redoutent les conséquences économiques d’une telle mesure, la Russie ayant annoncé qu’elle couperait ses livraisons de gaz en cas de plafonnement des prix.
Une réduction de la demande en électricité
En juillet 2022, les États membres ont trouvé un accord pour réduire de 15% leur consommation de gaz pendant la période d’août 2022 à mars 2023. Cet objectif de réduction pourrait être renforcé, les ministres de l’énergie ayant demandé à la Commission de présenter une proposition "incitant à une réduction coordonnée de la demande d'électricité à travers l'UE afin d'alléger la pression sur la production d'électricité et de remédier à la pénurie d'énergie".
Parmi ses propositions, la Commission suggère une baisse de la consommation d’électricité aux heures de pointe afin d’éviter les pics de demande.
