"L'Alsace doit-elle sortir du Grand-Est pour redevenir une région à part entière ?". C'est à cette question que les personnes majeures habitant sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace ont été invitées à répondre du 22 décembre 2021 au 15 février 2022 lors d'une consultation citoyenne.
Les résultats de la consultation
Les habitants pouvaient participer via une plateforme en ligne ou en se déplaçant pour déposer un bulletin dans l'urne ou par correspondance.
Les résultats de la consultation ont été rendus publics le 21 février 2022 :
- nombre de votants : 168 456 ;
- nombre de bulletins valides : 153 844 ;
- nombre de oui : 142 200 (92,4%) ;
- nombre de non : 11 644 (7,6%) ;
- nombre de bulletins électroniques : 125 046 ;
- nombre de bulletins reçus par courrier : 14 735 ;
- nombre de bulletins déposés dans les urnes : 14 063.
La population totale de la collectivité s'élève à plus de 1,8 million d'habitants.
Quelle est la nature de cette consultation ?
Comme elle est présentée sur la plateforme, la consultation citoyenne est un "sondage large des Alsaciens, ayant pour seul objet d'éclairer le conseil de la Collectivité et son président sur une question d'intérêt local".
Il ne s'agit pas d'une consultation locale au sens du code général des collectivités territoriales. Lors d'une consultation locale, seules les électeurs sont appelés à donner leur avis. En outre, une consultation locale porte sur des décisions qui entrent dans le champ de compétences des collectivités territoriales. Or, dans le cas de l'appartenance de l'Alsace à la région Grand-Est, seule une loi peut faire de l'Alsace une région à part entière.
