La PAC et la politique de cohésion sont les principales dépenses budgétaires de l’UE. En 2021, celles-ci ont représenté plus de 60% du budget de l’Union européenne.
Le rapport d’étude du Parlement européen concernant les bénéficiaires de ces politiques de l’UE se base sur une analyse issue des systèmes de déclaration des bénéficiaires des fonds de l’UE (12 millions de bénéficiaires de la PAC en 2018 et 2019).
Cette étude vise également à évaluer les systèmes de déclaration des États membres. Les rapporteurs proposent une série de recommandations pour améliorer la transparence des financements de l’UE.
Quels bénéficiaires ?
Le rapport indique que les personnes physiques ont été les principaux bénéficiaires des fonds distribués en 2018 et 2019. Les autres bénéficiaires dont les organismes publics et les SARL ont représenté environ un dixième des bénéficiaires directs mais ils ont perçu plus d'un tiers des fonds de l'UE. Quant aux bénéficiaires anonymisés, ils étaient environ un quart des bénéficiaires directs pour 1% à 2% des fonds de l’UE.
292 systèmes de déclaration
Il existe au total 292 systèmes de déclaration concernant la PAC et la politique de cohésion dans les États membres de l'UE et au Royaume-Uni. L’étude pointe d'ailleurs la difficulté à récupérer les données et les informations de ces 292 systèmes de déclaration. En effet, de nombreuses entreprises et organisations ne sont pas identifiables avec certitude.
Chaque État membre n'a qu'un seul système recensant les bénéficiaires de la PAC, alors que les pays de l'UE ont tendance à en avoir plusieurs pour la politique de cohésion de l'UE.
Les principaux obstacles juridiques à l'obtention d'informations sur les bénéficiaires sont liés aux numéros d'identification uniques, à la période et au montant des fonds. De plus, les systèmes de déclaration de la PAC ne sont pas tenus de publier le numéro d'enregistrement des bénéficiaires directs.
Une base de données commune au niveau de l'UE sur tous les projets financés par l'UE est en cours de développement dans le cadre du projet pilote "Kohesio". L'objectif est une harmonisation des exigences de publication et des formats des données.
Quelle nouvelle PAC ?
En octobre 2020, les États membres avaient validé le budget de la PAC pour les sept années à venir avec un budget de 387 milliards d’euros dont 270 milliards d’aides aux agriculteurs.
Cependant, les pays de l'UE doivent encore parvenir à un accord avec le Parlement européen sur différents sujets notamment :
- les écorégimes (primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux) ;
- le conditionnement du versement de subventions aux agriculteurs en fonction du respect de normes sociales.
Jusqu’ici, la France reste le bénéficiaire le plus important de la PAC avec 9 milliards d’aides chaque année. Toutefois, la répartition de ces aides constitue un grand défi pour les 450 000 exploitants agricoles français.
