Mieux tracer l’impact des lobbies sur le travail législatif
Cet amendement oblige les acteurs clés du processus législatif à systématiquement communiquer leurs rendez-vous avec les représentants des groupes d’intérêt. Le texte les engage à publier dans leurs agendas numériques toutes les rencontres formelles (les rencontres informelles ne sont pas couvertes par cette obligation) prévues qu’elles se tiennent à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment. Sont concernés :
- le président de la commission parlementaire qui traite le texte législatif ;
- le rapporteur, député en charge de rédiger la position du Parlement sur un sujet spécifique ;
- le référent de chaque groupe parlementaire, qui présente le point de vue de son groupe parlementaire et joue un rôle majeur dans la recherche d’un compromis dans les pourparlers avec les autres groupes parlementaires.
Cette mesure de transparence relevait jusqu’alors d’une démarche volontaire. Désormais, il sera possible de connaître le nombre de rencontres entre un décideur et une autre partie prenante du dossier, ainsi que la date à laquelle celles-ci ont eu lieu. Cette mesure doit permettre au citoyen d’exercer une surveillance et de suivre les activités des lobbyistes.
Vers la création d’un registre commun ?
En 2011, le Parlement et la Commission ont fusionné leurs registres sur la base d’un accord interinstitutionnel. Depuis, ils gèrent conjointement une base de données publique appelée “Registre de transparence”. Depuis 2014, les commissaires européens et les hauts fonctionnaires de la Commission sont tenus de ne rencontrer que des représentants de groupes d’intérêt inscrits au registre et de notifier publiquement les rendez-vous. Jusqu’à présent, le Conseil demeure observateur du système.
Le Registre de transparence répertorie environ 11 000 organisations.
Début 2018, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont accepté de lancer des négociations pour fixer des règles communes relatives à la transparence des activités des lobbies. Le vote du Parlement témoigne de la volonté d’aligner le Conseil sur les standards européens et de donner un nouvel élan à ces pourparlers tripartites.
