Conseil des ministres du 24 avril 2024. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

  • M. Franck VON LENNEP est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 29 avril 2024 ;
  • M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 29 avril 2024 ;
  • Mme Marie MESSAGE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 29 avril 2024 ;
  • M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 29 avril 2024 ;
  • M. Lionel VAREILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour), à compter du 29 avril 2024.

Sur proposition du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • M. Pierre PRIBILE, ingénieur général des mines, est nommé directeur de la sécurité sociale, à compter du 29 avril 2024.

Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • Mme Sophie LEBRET, inspectrice générale des affaires sociales de 1re classe, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, à compter du 29 avril 2024.

Sur proposition du ministre des Armées :

A été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de la direction générale de l’armement.

Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

  • Mme Isabelle ROME, magistrate hors-hiérarchie, est nommée ambassadrice pour les droits de l’homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations, à compter du 21 mai 2024.