Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En cours jusqu'au
Objectifs et disposition de l’arrêté
L’arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël arrive à son terme le 3 juillet 2024. Suite aux résultats encourageants des suivis scientifiques, le présent projet d’arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche de Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, afin de favoriser les ressources halieutiques de ce secteur.
Ces mesures de cantonnement de pêche correspondent à l’interdiction de tout prélèvement dans une zone de 450 hectares, représentant 6% du site Natura 2000 de l’Esterel (FR 9301628), sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël.
La reconduction de ces mesures pour une durée de dix années, s’effectue dans un but de préservation et de renforcement de la richesse biologique du milieu ainsi que de pérenniser l’activité de pêche de la prud’homie concernée du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières. Ce renouvellement étant notamment une demande de la prud’homie de Saint-Raphaël et soutenue par l’agglomération Esterel Côte d’Azur.