Projet de décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Le présent décret modifie l’article 2 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat, et des collectivités territoriales. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du parc naturel marin et non représentés à ce jour sont ajoutés (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, structure représentant les guides nature, personnalités qualifiées au titre de leurs connaissances intervenant dans le domaine du patrimoine culturel, de l’éducation à l’environnement, des phénomènes hydro-sédimentaires et de la gestion du trait de côte) tandis que certains membres sont regroupés en une unique dénomination. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination. Enfin le présent décret opère un rééquilibrage entre les collèges constituant le conseil de gestion du parc en réduisant la part de la représentation de secteurs professionnels sur représentés en nombre de sièges disponibles.

Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, représentant de l’Etat en mer et préfet du département, gestionnaires du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.