"La Mer en débat", le grand débat public sur la mer, le littoral et l’éolien en mer

La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public d’ampleur sur la planification maritime : sur l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l’éolien en mer. Ce débat national sera décliné sur le territoire des façades maritimes de la France métropolitaine.

Le débat se tient durant 5 mois pour permettre à tous de prendre part à l’élaboration de choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer et de l’éolien en mer.

Pourquoi ce débat public ?

Entre 2010 et 2023, 16 débats publics et concertations ont été organisés sur des projets de parcs éoliens en mer. Au cours de ces débats, le public s'est notamment exprimé sur :

• le besoin de prendre part à la décision de la localisation des futurs parcs éoliens le plus en amont possible des projets ; 
• la nécessité de disposer de visibilité sur le développement de l’éolien maritime à moyen et long terme ; 
• le besoin de débattre de l'ensemble des enjeux propres à l'espace maritime (production d'énergie, protection de l'environnement et de la biodiversité, pêche, loisirs, transports...).

En mars 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par le ministère de la transition énergétique, le ministère de la transition écologique, le secrétariat d'État chargé de la Mer et RTE (Réseau de transport d'électricité) concernant “la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et la cartographie de l’éolien en mer” sur chacune des quatre façades maritimes du territoire métropolitain :

• le littoral des régions Hauts-de-France et Normandie ;
• le littoral des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire ;
• le littoral de la région Nouvelle-Aquitaine ;
• le littoral méditerranéen regroupant les régions Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Prenant en compte les besoins exprimés par le public, la CNDP a ainsi décidé d’organiser un débat public avant que des décisions ne soient prises en matière de planification de l’espace maritime et de planification de l’éolien en mer. 

Pour quel objectif ?

Le grand débat sur la mer doit informer tous les publics, qu’ils résident sur le littoral ou non, et leur permettre de participer aux choix qui détermineront l’avenir de la mer et la place de l’énergie dans la mer. Il doit permettre de débattre sur :

• les orientations et les objectifs de la planification maritime : c'est-à-dire, la façon dont les activités industrielles, de pêche, de production d'énergie, de transport, de loisirs et de tourisme..., vont cohabiter à l'horizon 2035 et 2050 ;
• les objectifs de protection de l’environnement et de la biodiversité marine ;
• les objectifs de développement de l’éolien en mer et les zones potentielles de nouveaux parcs ;
• les alternatives à l’éolien en mer.

Ce débat s’inscrit dans un contexte de développement important des énergies renouvelables ces dernières années, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le président de la République a annoncé en 2022 sa volonté de développer l’éolien en mer avec un objectif d’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens offshore d’ici à 2050 (actuellement, la France compte 15 parcs en projet et un parc éolien en fonctionnement au large de Saint-Nazaire).

Comment s'informer et participer ?

Tous les citoyens et acteurs concernés peuvent s'informer, donner leur avis et échanger en ligne ou lors de rencontres près de chez eux.

Les outils numériques à la disposition de toutes et tous 

• "La mer en débat : faites l'expérience !" : l'outil numérique pour découvrir les principaux enjeux du débat, ainsi que les positions des différentes parties prenantes (Etat, institutions locales, associations, professionnel·le·s…), se forger son propre avis et partager ses arguments et ses priorités. 
• La plateforme participative : où il est possible d’exprimer son avis, de commenter les autres avis exprimés et de poser des questions aux responsables du projet.
• Des rendez-vous en ligne réguliers en visioconférence, ou sur Twitch et Youtube, accessibles à toutes et tous, pour décrypter les enjeux et en débattre.

Les parcours de la mer

Pendant les 4 premiers mois du débat, de nombreux événements seront organisés tout le long du littoral, libres et ouverts à toutes et à tous (débats mobiles, ciné débat, bar science, croisière conférence...). Des “escales”, composées de plusieurs rencontres sur plusieurs jours, ont lieu dans les bassins de vie, organisés en fonction des attentes et enjeux territoriaux.

Toutes les personnes intéressées peuvent dès à présent s'inscrire aux évènements qui se tiennent près de chez elles. Un agenda des débats est en ligne.

La mer en 3D

A la suite des parcours de la mer, 5 groupes d’environ une centaine de personnes chacun, notamment issus des parcours de la mer, seront réuni·e·s le même jour pour répondre aux mêmes questions et selon la même méthode, pour débattre des principes d’aménagement de la mer.

Les cartes en débat

Des cartes, produites aussi bien par les responsables projet que le public, seront mises en ligne tout au long du débat. Ces cartes seront l’objet de discussions avec les acteurs, les collectivités territoriales et le public.

Les cahiers d’acteurs

Pendant toute la durée du débat, les acteurs “institutionnels” (collectivités territoriales, associations, entreprises, collectifs, associations, institutions, partis politiques et autres personnes morales) peuvent détailler leur point de vue sur les enjeux du débat dans un cahier d’acteur dont le gabarit est mis à leur disposition.

Ces cahiers d’acteurs sont diffusés en cours de débat, au fur et à mesure de leur production.

Les suites du débat

A l’issue du débat, un compte-rendu final doit être rédigé par les équipes organisatrices, afin de restituer l’ensemble des arguments, des avis et des positions exprimés par les publics.

Le 26 juin 2024, les conclusions du débat public seront publiées. 

A la suite de cette publication, l’État, qui porte la révision des documents stratégiques de façade, aura trois mois pour :

• préciser la manière dont les arguments du compte-rendu du débat seront pris en compte ;
• répondre aux recommandations élaborées et justifier ses décisions de les suivre ou non.

La réponse de l’État sera publiée en septembre 2024 sur le site internet et relayée sur les réseaux sociaux du débat.