Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Cloturée le
Consultation sur un projet d'arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans une cellule d'un entrepôt couvert classé au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature.