Consultation sur la liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Cloturée le
Consultation organisée sur le projet d'arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I. et III. de l'article R. 543-228 du code de l'environnement.
L'engagement 250 du Grenelle de l'environnement prévoit la constitution d'une nouvelle filière de responsabilité des producteurs sur les déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé ou l'environnement.
Le projet d'arrêté soumis à consultation fixe la liste des produits chimiques concernés ainsi que les critères les définissant. Il s'agit notamment des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par des particuliers et des fusées de détresse des plaisanciers.