Cet ouvrage examine les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991.(1) Cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique (2). Dans une démocratie, l’Etat de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu’externes par des autorités administratives, d’une part, et par le Parlement d’autre part (3). Enfin, le droit du renseignement s’épanouit dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également dans les relations avec les alliés et les différents Etats sur la scène internationale (4).
Le droit du renseignement
Paru le
Les interventions de ce livre sont issues du colloque, organisé par l’Académie du renseignement en 2019. Elles sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.
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